Contribution du Parti Socialiste de la Loire au sujet de l'Inventaire du Quinquennat de François Hollande
Voici la Contribution envoyée par la Fédération du Parti Socialiste de la Loire au national, la direction du Parti Socialiste, dans le cadre du débat en novembre-décembre 2018 au sujet de l'Inventaire du Quinquennat de François Hollande (2012-2017).
Elle se situe , comme tout le débat sur le Quinquennat de François Hollande au PS , à la suite de la synthèse et des travaux de la Fondation Jean Jaurès, proche du Parti Socialiste, cette année 2018. Vous pouvez retrouver le texte complet (200 pages environ) sur le site de la Fondation Jean Jaurès (les adhérents y ont eu accès par courriel, pour les novices, il faut commander l'ouvrage, au prix de 10 €):
[-CONTRIBUTION PS LOIRE-]
Un Quinquennat 2012-2017 gâché
Contribution de la Fédération du Parti Socialiste de la Loire (Inventaire du quinquennat de François Hollande au Parti Socialiste (novembre-décembre 2018)
Propos introductif : Du quinquennat passé et du Parti Socialiste actuel
Le quinquennat de François Hollande (2012-2017) et les trois gouvernements, Jean-Marc Ayrault (mai 2012-mars 2014), Manuel Valls (mars 2014-décembre 2016) ont été, et c’est reconnu à l’unanimité générale, des chemins de croix. Le dernier primo-ministère, celui de Bernard Cazeneuve (décembre 2016-mai 2017), avec un leadership certain et des enjeux de gestion des affaires de l'Etat et de la sécurité publique, dans une France en état d'urgence a été plutôt correct.
Alors que la gauche rassemblée, autour des socialistes, radicaux de gauche, écologistes et avec une observation bienveillante des communistes et autres élus du Front de Gauche, avait tout pour pouvoir réussir, en termes de manettes : l'Assemblée, le Sénat, la quasi-totalité des régions, deux tiers des départements, la majorité des grandes villes étaient gérés par des exécutifs de gauche. Ces majorités de gauche plurielle n’ont pas trouvé de déclinaison dans la composition du gouvernement. Avoir réduit sa composition aux membres du PS, EELV et quelques personnalités était sans doute la première erreur de François Hollande.
Toutefois, il faut bien l'avouer la question du leadership de François Hollande mais aussi de Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et il faut l'ajouter, car il a en bonne partie piloté la politique économique voulue par l'Elysée, le conseiller Emmanuel Macron devenu ministre de l'Economie en août 2014 fait partie des raisons de l'échec du quinquennat. Les règles de la V° République, véritable monarchie républicaine contribue à renforcer cette faiblesse de nos dirigeants politique par la concentration des pouvoirs alors qu’un plus juste équilibre pourrait partager les bons… et les moins bons résultats économiques et sociaux.
Le
texte de la Fondation Jean Jaurès insiste davantage sur la forme,
mais il s'agit bien également de juger le fond du Quinquennat.
Comme le disait Victor Hugo « La
forme, c’est le fond qui remonte à la surface ».
Il serait injuste de ne pas aborder le rôle qu'a eu le Parti
Socialiste durant cet exercice du pouvoir.
Force
est de constater que le Parti Socialiste au national n'a pas joué le
rôle qu'il aurait dû avoir comme force de gauche, c'est-à-dire, le
camp politique qui sait être critique vis-à-vis de sa propre
pratique, sait normalement se remettre en cause car , contrairement à
la droite , l'exercice du pouvoir n'est perçu à gauche comme devant
être hiératique. Incapable de peser dans les choix présidentielles
et les décisions gouvernementales, nous gardons en mémoire la
résolution du Bureau national au lendemain du congrès de Poitiers,
qui réclamait plus de justice sociale a reçu une fin de
non-recevoir du pouvoir central. A la place, et nous y reviendrons,
le quinquennat s’est terminé par la déchéance de nationalité et
la loi El-Khomri. Que dire également de toutes ces vœux,
résolutions, motions émanant des sections et des fédérations et
qui n’ont jamais trouvé réponse ? Lorsque l’on méprise à
ce point ces militants, il ne faut pas s’étonner des départs
massifs et de la méfiance dans ses propres rangs.
Le
PS n'a pas tiré la leçon des années Mitterrand est n'a pas su et
pas voulu (de même que François Hollande) agir dans un contrat
concerté de cogestion entre l'Assemblée Nationale et l'exécutif,
comme sous Lionel Jospin (1997-2002).
- Des points positifs, trop rares, même s’ils sont à saluer
-
Mariage pour tous,
certainement la plus grande réussite de ce quinquennat et c'est ce à
quoi on pense en premier. Cette promesse longtemps tenue, parfois vue
comme une « patate chaude » par certain-e-s au Parti
Socialiste a été tenue. Enfin, cela a marqué l'égalité et le
sentiment de honte ou de ne pas suffisamment oser s'affirmer pour une
partie des personnes LGBT+ a été balayé, par l'incroyable travail
de nos députés dont le rapporteur Erwann Binet et bien-sûr
l'incomparable aura charismatique de Christiane Taubira (qui a fait
par ailleurs un gros travail concernant la Justice). Il est dommage
cependant que le débat ait duré si longtemps, cela a
malheureusement permis à la « Manif pour tous » de
s'organiser et cette grande avancée devait aussi comprendre,
promesse que nous n'avons pas tenue, la PMA (Procréation
Médicalement Assistée) pour tous, y compris les couples de femmes
lesbiennes.
-En deuxième lieu, la globalité de la Réforme Peillon sur l’école a assuré enfin des moyens, à nouveau à cette institution fondatrice du lien républicain, national et éponge (trop frêle, vu l’état de l’école depuis une quinzaine d’années) des inégalités. Cela a été l'occasion de pouvoir redonner des postes de professeurs, surveillants, CPE, infirmières scolaires à l'Education Nationale pour le bien des élèves ; de même que l'injustice faite par le ministre Darcos et l'ancien Président Sarkozy de supprimer la Formation des Maîtres et l'IUFM a été levée avec la création des ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education). Cela aurait été étrange, que le professorat soit le seul métier qui ne mérite pas de formation !
-La 3e mesure d'importance est bien-sûr la COP 21, qui a lieu en décembre 2015, mise en ordre essentielle pour la « Bataille pour l’Organisation de la Planète » chère à Michel Rocard, un précurseur en la matière ; COP 21 qui se couple à la Loi de Transition énergétique, effort français plus que nécessaire pour l’écologie (même s’il demeure à être mis en œuvre aujourd’hui, tâche ardue avec un Gouvernement qui n’a cure de l’écologie) et il ne pouvait en être autrement , en ce qui concerne le pays organisateur de l’événement international, correspondant à un véritable 3e Sommet de la Terre (après Rio 1992 et Kyoto 1997).
-La 4e mesure réside dans le Tiers-Payant généralisé, mesure de la ministre Marisol Touraine, en 2015.
-Les 5e et 6e mesures sont similaires, puisqu'il s'agit de la création de deux socio-professionnels : le Compte de pénibilité, qui se trouve être la contre-partie à l'effort demandé lors de la Réforme Ayrault des retraites en 2013 et par la création du Compte Personnel d'Activité négocié en 2014 avec les Conférences sociales organisées à l'initiative de François Hollande, dans sa volonté de renouveler le dialogue social.
II) Beaucoup trop
de points négatifs: là où commence le gâchis et la très grande
déception qu'a été ce quinquennat
a)Quelques
aspects sous-estimés au sujet de l’Education
De
manière générale, le ministère Peillon a été un bon exercice.
Toutefois, une pierre d’achoppement a terni son bilan, et qui va
suivre le bilan PS comme un boulet, ce sont la gestion des moyens
pour les heures de péri-scolaire.
Il
fallait indubitablement densifier à nouveau les heures de cours, le
mercredi matin et réorganiser (de nombreux travaux de
chronobiologistes ont abondé les études des partis de gauche de
2007 à 2012) l’emploi du temps des élèves de la primaire, dont
on bouscule le rythme, ce qui est un facteur comme un autre, des
dés-apprentissages et des inégalités socio-éco-culturelles.
A
partir de là, même si le budget devait « ne pas exploser »,
au nom de quoi, une commande du Ministère, en ce qui concerne
l’organisation de l’encadrement des mairies dans les écoles
primaires (ce qui est à leur charge) devait peser sur les budgets
des collectivités municipales ?
On
peut se le demander et je dis que c’était à l’État de financer
entièrement ces heures péri-scolaires. Sûrement que le
Gouvernement Macron-Philippe aurait démonté ce dispositif, mais il
n’y aurait pas eu le pêché originel de l’État qui se défausse
sur les mairies.
On
peut aussi parler de la réforme du collège fait à la va-vite par
Najat Vallaud-Belkacem, qui a voulu réduire le nombre horaires de
cours, alors que cela comprenait des heures d’AP (Aide
Personnalisée), n’a pas su dissimuler l’objectif d’économie
de postes. Une vraie réforme des collèges aurait respecté le délai
de 2 ans, le temps que les élèves finissent leur cycle et ne soient
pas « entre deux programmes », aurait donné du temps,
des heures et des postes supplémentaires pour abonder des heures de
module s dédoublées, pour mieux travailler et aurait revalorisé le
taux horaire en langues , qui est ridicule (2h/semaine) au regard de
l’ambition européenne/internationale du
bilinguisme/multilinguisme, au lieu de pointer du doigt des matières
qui comptent (comme toutes) puisque ce sont comme les autres, des
points de Culture : l’allemand-bilangue et le latin-grec.
Comment la gauche, fille de Garcia Lorca qui amenait le théâtre et
l’art dans le moindre village andalou peut déclarer
« inégalitaire » la Culture et les langues ??
L’Ecole c’est l’ambition élitaire pour tous (le Savoir qui
n’est pas l’apanage des élites mais le moyen de l’égalité
scolaire).
De manière générale, probablement que l'école sous François Hollande et les différents ministres (Peillon, Hamon, Vallaud-Belkacem) a manqué de nouvelles perspectives lui donnant un souffle nouveau. François Hollande a agi en faveur de l'Education Nationale certes, mais comme sous tous les gouvernements, de droite comme de gauche, certains sujets n'ont pas été abordés. Aucune réforme, ni même la moindre réflexion concernant les méthodes d'enseignements et la place de l'enfant, de l'adolescent et du futur adulte au sein de l'école.
Si le monde bouge, se transforme, évolue, l'Education Nationale reste une institution figée. On enseigne aujourd'hui comme on enseignait il y a cinquante ans. Pourtant, certaines méthodes font évoluées l'éducation en faveur de l'élève, comme la méthode Montessori, certes pratiquée quasi uniquement en école privée.
L'Education
Nationale de demain devra revoir l'approche de l'enseignement dans la
transmission des savoirs. Moins de théorie, plus de pratique. Il
faut en finir avec les journées de cours à rallonge où les
enseignants déversent leur savoir. L'élève ne doit plus être le
spectateur des cours mais l'acteur, il doit participer davantage à
travers des mises en situation et des cas pratiques.
La
transition numérique doit aussi se faire à l'école, elle a
commencé certes, mais trop lentement et dans trop peu
d’établissements. Le numérique à l’école peut permettre
d'abord à tous les élèves d'avoir accès aux outils numériques,
mais aussi de les préparer à la réalité professionnelle où le
numérique est omniprésent.
Le
dessein de cette nouvelle organisation au sein de l'enseignement est
très clair. Apprendre aux jeunes à ne plus être les spectateurs
mais les acteurs de leur apprentissage et in fine de leur vie. Il est
dommage qu’aucune réforme de l’Education Nationale lors du
quinquennat Hollande n’y ai fait référence.
b)
La déchéance de nationalité, ce moment où la cheville de la porte
a craqué…
Cette
annonce faite en novembre 2015, dans le Discours au Congrès réuni
après les Attentats de novembre 2015, inspirée par Manuel Valls en
bonne partie, non refusée par l'influent ministre Macron a
littéralement brisé l’idée d’égalité de traitement de tous
les citoyens devant la Loi : on aurait traité différemment un
terroriste uniquement de nationalité française et un terroriste de
double-nationalité n’est pas tenable une seconde face à l’adage
kantien , « Agis
seulement d'après la maxime grâce à laquelle tu peux vouloir en
même temps qu'elle devienne une loi universelle »,
soit c’est pareil pour tout le monde, soit on n’énonce pas un
principe partiel et partial. Certes, on ne peut occulter la difficile
période des attentats : celui contre la rédaction de Charlie
Hebdo le 7 janvier 2015 et ceux conjoints du 13 novembre 2015
touchant le Bataclan, le Stade de France et des personnes qui
dînaient ou prenaient un verre dans les rues du 10 et 11èmes
arrondissements. Ce n'était pas un contexte facile, on pouvait
facilement perdre pied. Cependant, cette proposition vient en outre
de l’extrême-droite et François Hollande a oublié que
l’Indignité nationale existe : Pétain en a subi les foudres
justes et il n'a pas voulu écouter Christiane Taubira, ministre de
la Justice qui en a tiré les conséquences en démissionnant le 27
janvier 2016 Tout cela pour finir par un blocage au Sénat, (passé à
droite en 2014), en mars 2016.
c)La réforme territoriale
Si
certaines fusions liées à la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation
Territoriale et Régionale) de 2014, appliquée en 2015 ont
fonctionné et qu'il y a eu quelques clarifications nécessaires au
sujet des compétences, on peut que rester pantois devant
l'inefficacité de cette réforme qui avait pour argument, de réduire
les coûts liés au fonctionnement des collectivités régionales :
ce n'est pas le cas et devant la méthode employée, celle du choix
de d'abord redécouper, sans aborder la question des échelons, des
compétences majeures, des budgets des collectivités bien trop
maigres (alors que l'ambition était de faire des « grandes
régions européennes »). La nouvelle Région Grand-Est ne
dispose que d'un un budget de 1,17 milliard par an, quand la Flandre
belge pour une population équivalente et un territoire représentant
la moitié du Grand Est dispose, elle d'un budget de près de 20
milliards d'euros par an ! Certes, ce ne sont pas les mêmes
niveaux de dévolution : en Belgique, c'est un cadre fédéral,
ce n'est pas le cas en France, mais enfin tout de même, le
différentiel est bien trop grand et cela pointe les problèmes
énormes de financement des collectivités territoriales en France,
qui assurent, rappelons-le, près de 75% des investissements publics.
Tout cela, sans parler des régions à la taille de mastodonte et
n'ayant pas de cohérence, notamment le Grand-Est, la
Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie.
Les
fusions à marche forcée vers de plus grandes intercommunalités à
éloigner le citoyen des prises de décisions politique alors que la
nature même de la gauche est d’approfondir le souveraineté
populaire et la proximité. A l’inverse, les pouvoirs se
concentrent entre les mains de quelques-uns plutôt que d’être
partagé. La commune, cellule de base de notre démocratie, se
retrouve réduite à une gestion de la pénurie. Rien a été fait
pour l’enrayer, pire le gouvernement l’a amplifié par la baisse
des dotations. Ce sont pourtant dans les collectivités locales
gérées par des majorités de gauche plurielle que des idées
novatrices avaient pu émergées (démocratie participative, citoyen
acteur de sa cité, logement, transport, éducation etc…)
Plusieurs
points pourraient être évoqués, en passant par la Loi sur les
Banques incomplète n'aboutissant pas une vraie séparation des
banques de dépôt et des banques d'affaire, à la non remise en
cause de la suppression injuste par Nicolas Sarkozy de la demi-part
des veuves (dont un certain nombre n'ont que de petits et moyens
revenus et nous le savons qui pour une majorité d'entre-elles n'ont
pas pu faire toutes leurs années de cotisation ; cela est lié
à l'aspect précaire du travail des femmes, les moindres salaires et
la double charge indue aux femmes à qui la Société traditionnelle
confiait la tâche de s'occuper des enfants), du refus conjoint de
Pierre Moscovici, Michel Sapin et Emmanuel Macron, de ne pas vouloir
aborder un débat et une loi sur la Taxation des Transactions
financières et bien évidemment la grande réforme fiscale
égalitaire fusionnant la CSG et l'Impôt sur le Revenu, mesure phare
du candidat Hollande...
On
va se concentrer sur deux mesures économiques qui au minimum n'ont
pas porté leurs fruits voire, pour une des deux qui a été néfaste.
A cela, l'analyse-inventaire doit aussi évoquer le leadership
économique, politique et idéologique du Président Hollande.
Ces
deux mesures sont le CICE
(Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) lancé en
2012. Cette mesure pouvait sembler nécessaire et juste :
beaucoup d'entreprises dont une majorité sont des PME, avaient
souffert de la Crise, qui demeurait d'ailleurs à un haut niveau en
2012 et 2013 et avaient vu fondre comme neige au soleil, leur
trésorerie (essentielle pour le fond de roulement et pour redémarrer
l'activité après une crise). Pierre-Alain Muet député du Rhône,
Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne avaient d'ailleurs
proposé un cadre pour ce CICE, à savoir de flécher les aides, de
les concentrer sur les PME et les entreprises spécialisées dans
l'export et de demander en échange des contreparties en termes
d'investissements (machines nouvelles, hausses de salaires,
formations) et de créations d'emplois.
En
conséquence, le CICE a été un échec, il n'a pas su faire vraiment
redémarrer la machine, même s'il faut le souligner, cela a permis
de sauvegarder (et créer pour une petite part) 280.000 emplois, mais
ayant reçu en subsides publics, près de 10 fois plus en moyenne
qu'un contrat aidé. On peut donner l'exemple notoire de Carrefour
qui sur l'exercice 2013-2018 a reçu en totalité, la somme de 144
milliards d’euros, tout cela pour le donner aux actionnaires et
supprimer 2400 emplois et de nombreux magasins de proximité.
La
deuxième mesure néfaste et qui nous a coupé de notre base
électorale de gauche, qui croit que la gauche c'est un tant soit peu
un projet d'égalité et de transformation de la société, y compris
dans sa composante économique, à savoir la Loi
Travail, au printemps
2016. Cette mesure voulue par François Hollande, Manuel Valls (qui
avait, rappelons-le voulu que l'on supprime les 35 heures en 2010
dans une polémique face à la Première Secrétaire de l'époque,
Martine Aubry) et Emmanuel Macron, donc le « Triumvirat »
de l'Exécutif, sort des
valeurs et des limites du socialisme et de la social-démocratie.
Rappelons
que la social-démocratie, c'est la recherche du compromis
c’est-à-dire
la réalisation de
« lois sociales toujours plus mélioratives » en faveur
des travailleurs face au patronat. Remarque complémentaire, qui
forme le 3e élément de la critique socio-économique du
quinquennat, c'est la manière dont François Hollande a abordé le
leadership et la voie
de décision, qui a construit un tête-à-tête avec Emmanuel Macron
libéral et idéologiquement du centre-droite, a voulu réagir en
monarque demeurant
sourd face aux députés de sa majorité qui souhaitaient aider ce
quinquennat en le ramenant vers les promesses faites au Bourget.
Les
« Frondeurs » n'ont fait qu'aider ce quinquennat à ne
pas sombrer en voulant respecter le propre programme de campagne de
François Hollande en 2012 et s'ils ont des torts, ils sont bien
moindres face à ceux de François Hollande, Manuel Valls et Emmanuel
Macron. Cela pose le constat d'une nécessité d'une VI° République
parlementariste et primo-ministérielle, sujet sur la table depuis
1997.
e)Le
rôle néant du Parti Socialiste au national
Si
les fédérations du Parti Socialiste, les députés et sénateurs de
notre Parti, les militants ont joué leur rôle, celui d'alerter des
retours du terrain, sur le fait que cette politique présidentielle
n'était pas approuvée et appréciée, la majorité du Parti
Socialiste au national, menée d'abord par Harlem Désir (de
septembre 2012 à avril 2014) puis Jean-Christophe Cambadélis (avril
2014 à septembre 2017) n'a pas su relayer ces retours et n'a pas
voulu servir de moteur de contre-propositions pour donner une vision.
Travail idéologique et d'analyse inexistant depuis beaucoup trop
d'années au PS, délégué vaguement au think tank Terra Nova, ne
représentant pas l'étendue des courants du PS et dénaturant le
rôle d'un parti de gauche qui est de laisser à la démocratie
militante, le soin de construire un projet de société. Les
primaires ouvertes ont accentué ce phénomène remplaçant le choix
des idées par le choix des personnalités.
En conclusion
On
l’aura compris, le bilan
du quinquennat, celui
que porte la Fédération du Parti Socialiste de la Loire est
plus négatif que positif. Ce
bilan se mesure par des résultats électoraux désastreux avec un
président sortant incapable de se représenter pour défendre son
bilan et un parti socialiste victime de la perte du leadership
à gauche qui se retrouve
aujourd’hui coincé entre la France Insoumise et LREM.
Cela
va de soi, qu'il y a eu quelques avancées, mais elles ne parviennent
pas à rééquilibrer une balance qui a beaucoup trop penchée vers
la politique de l’offre. Pour
la première fois dans l'Histoire de la gauche dans la V°
République,
contrairement au bilan de François Mitterrand, Michel Rocard et
Lionel Jospin, il n'y
a pas eu de bilan plus ou moins équilibré.
Un juste compromis qui permet à notre camp social de bénéficier
d’une politique de redistribution des richesses.
Pour
la première fois depuis 35 ans, l'électorat de gauche ne porte pas
une critique sur ce qui n’a pas été fait mais bel et bien sur
ce qui a été produit par la gauche au pouvoir pendant cinq ans.
Familièrement on
pouvait dire de F. Mitterrand puis L. Jospin qu’ils n’avaient pas
osé faire plus, alors que l’on retient de François Hollande des
mesures qui ont heurté notre camp et fracturé la gauche. On est
passé du « vous auriez pu faire mieux » à « vous
avez fait l’inverse de ce que vous aviez promis ».
La
présidence Hollande est la première responsable, mais bien
évidemment les deux primo-ministères Ayrault et Valls ont largement
leur part de responsabilité. Sans oublier celle du Parti. Nous ne
pouvons considérer autrement que la Rupture avec la politique
socio-économique de ce Quinquennat, comme l'ont fait nos camarades,
partis : Benoît Hamon, Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle
Lienemann. Cela en raison de son contenu, mais aussi , et c'est le
comble , parce qu'un homme de droite , associé au pouvoir, Emmanuel
Macron a co-piloté cette politique économique de mai 2012 à août
2016.
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